CGV
- Accueil
- CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par MGREPROG, entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur). Elles régissent les relations contractuelles entre MGREPROG et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers avertis / amateurs éclairés. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 04/06/2026
1. Objet
MGREPROG propose des prestations de développement de cartographies moteur et de boîtes de vitesses (ECU / TCU), incluant notamment : reprogrammation moteur Stage 1, Stage 2 et ECO, conversion FlexFuel E85, solutions FAP / AdBlue / EGR, diagnostic électronique (DTC), services VL, PL, Agricole et Travaux Publics (TP), ainsi que des options compétition / off-road. Chaque prestation est réalisée sur mesure, exclusivement à partir du fichier d'origine fourni par le client, pour un véhicule unique.
2. Clients concernés
Les services MGREPROG sont destinés aux professionnels de l'automobile ainsi qu'aux particuliers avertis disposant des compétences nécessaires ou faisant appel à un professionnel qualifié. Le client reconnaît commander les prestations en parfaite connaissance des implications techniques, mécaniques et légales.
3. Commande
Toute commande est effectuée via la plateforme MGREPROG ou par email. Le client doit fournir des informations techniques exactes, notamment les caractéristiques complètes du véhicule et le fichier d'origine lu depuis le calculateur. La commande est définitive après paiement intégral.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€). Sauf mention contraire, la TVA est non applicable – article 293B du Code général des impôts. Le paiement est exigé avant tout traitement de commande et peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou cryptomonnaies (Bitcoin, USDT). Les paiements en cryptomonnaies sont irréversibles et soumis à la volatilité des marchés.
5. Délais et livraison
Les délais de traitement sont généralement compris entre 2 et 24 heures ouvrées, selon la complexité de la demande et le volume d'activité. Les fichiers sont livrés par voie électronique. Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers fournis.
6. Obligations du client
Le client s'engage à vérifier l'état mécanique et électronique du véhicule, à utiliser un outil de programmation officiel et compatible, et à respecter la législation applicable. Toute installation et utilisation des fichiers fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client ou du partenaire installateur.
7. Garantie – Limitation de responsabilité
Les fichiers sont développés sur mesure selon les informations fournies par le client, sans garantie de résultat chiffré. MGREPROG ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise manipulation, d'un état dégradé du véhicule, d'un entretien insuffisant ou d'une utilisation non conforme. En toute hypothèse, la responsabilité de MGREPROG est strictement limitée au montant de la prestation payée, à l'exclusion de tout dommage indirect.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations portant sur des contenus numériques personnalisés ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
Les fichiers et cartographies fournis restent la propriété intellectuelle exclusive de MGREPROG. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non transférable, pour le véhicule concerné. Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation est strictement interdite.
10. Usage spécifique et avertissements
Certaines prestations sont destinées exclusivement à un usage compétition, off-road ou export. La reprogrammation moteur peut entraîner l'annulation de la garantie constructeur, affecter la conformité du véhicule et restreindre son usage sur voie publique. Le client demeure seul responsable de la conformité de son véhicule.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du support client. Les données techniques et fichiers sont conservés de manière sécurisée pendant 5 ans.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 6 09 94 03 98
- Siège Principal : Lyon, France
