Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site MGREPROG est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site MGREPROG (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, fichiers téléchargeables) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MGREPROG, est strictement interdite.

3.1 Fichiers de reprogrammation

Les cartographies et fichiers de reprogrammation fournis par MGREPROG sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité au véhicule concerné par la commande. Toute reproduction, diffusion, modification, reverse engineering ou utilisation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon.

4. Données personnelles (RGPD)

MGREPROG traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Journaux techniques et de sécurité

Pour assurer la sécurité du site et de votre compte (prévention des fraudes, des intrusions et des abus) et pouvoir établir les faits en cas de litige, nous enregistrons automatiquement : votre adresse IP, la date et l'heure, la page consultée (sans ses paramètres), le type de navigateur et le résultat de la requête ; pour les comptes, les connexions réussies ou échouées, l'appareil utilisé et le pays déduit de l'adresse IP. Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Elles ne sont accessibles qu'à MGREPROG et ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Le site est hébergé dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne) et ses sauvegardes chiffrées sont stockées en Europe de l'Ouest chez Cloudflare. Cloudflare, Inc., société américaine qui protège le site et traite votre adresse IP pour acheminer les requêtes, adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, qui encadre ces transferts.

Destinataires

Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, chacun pour sa seule mission :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site et des données ;
• Cloudflare, Inc. : protection et acheminement du site, stockage chiffré des sauvegardes en Europe de l'Ouest ;
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement en ligne ; MGREPROG ne reçoit jamais vos données de carte bancaire ;
• Mailtrap : envoi des emails du site (confirmations de commande, liens de connexion, alertes de sécurité) ;
• Google Ireland Limited (Google Analytics) : mesure d'audience, uniquement avec votre accord (voir la section Cookies).

Durée de conservation

• Données clients : 5 ans
• Données comptables : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum
• Journaux d'accès au site : 6 mois
• Journal technique de l'application : 90 jours
• Historique des connexions aux comptes et des actions d'administration : 1 an
• Sauvegardes : effacées automatiquement au bout de 30 jours au plus

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs ; tous les autres ne sont utilisés qu'avec votre accord, que vous donnez ou refusez dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis la page :

Gestion des cookies

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Mesure d'audience (avec votre accord)

Nous utilisons Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, pour connaître la fréquentation du site et l'améliorer. Il n'est chargé qu'après votre accord : tant que vous n'avez pas accepté, aucune requête n'est envoyée à Google. Si vous l'acceptez, la confirmation de votre commande (numéro et montant) est aussi transmise à Google Analytics par notre serveur après le paiement ; si vous le refusez, rien n'est transmis. Google peut traiter ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Publicité

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour. Si nous lançons des campagnes Google Ads, cette catégorie apparaîtra dans le panneau de gestion des cookies et ne sera activée qu'avec votre accord.

Stockage local du navigateur

Le site mémorise dans votre navigateur quelques préférences d'affichage (fenêtre d'accueil déjà vue, encart d'installation de l'application ou bulle d'aide fermés) et garde en cache ses fichiers techniques (styles, scripts, images) pour s'afficher plus vite. Ces données ne contiennent aucune information personnelle et ne servent à aucun suivi.

Contenus et services tiers

Certaines pages font appel à des services externes. Ils ne déposent pas de cookie sur notre site, mais reçoivent l'adresse IP de votre appareil pour afficher leur contenu :

• Carte des partenaires : OpenStreetMap (fonds de carte) et la bibliothèque Leaflet, servie par unpkg.com ;
• Simulateur de gains : OLSX (contenu intégré, qui charge une police depuis rsms.me et un script depuis jsDelivr) ;
• Formulaire de contact : Cloudflare Turnstile, protection contre le spam ;
• Paiement : Stripe, sur sa propre page de paiement, qui applique sa propre politique de cookies.

Services interrogés par notre serveur, sans votre adresse IP : pendant la commande, les suggestions d'adresse viennent de Photon (Komoot, données OpenStreetMap), qui reçoit seulement le texte saisi dans le champ adresse ; le numéro VIN indiqué est transmis à la base publique de la NHTSA (administration américaine de la sécurité routière) pour retrouver la marque, le modèle, la cylindrée, le carburant et la boîte de vitesses du véhicule.

6. Responsabilité

MGREPROG met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. MGREPROG décline toute responsabilité en cas d'erreur technique, d'intrusion frauduleuse, d'indisponibilité temporaire du site ou d'utilisation non conforme des informations ou fichiers fournis.

7. Liens hypertextes

MGREPROG n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. Toute création de lien vers le site MGREPROG est soumise à autorisation préalable.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.